Mentions légales
Éditeur
QR Code Restaurant est un service édité par Enguerrand Ozano EI, exerçant sous le nom commercial FRANCE SOLUTIONS, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 994 538 932.
- Adresse
- 35 rue Moïse Lambert, 59148 Flines-lez-Raches, France
- SIRET
- 994 538 932 00017
- TVA intracommunautaire
- FR16994538932
- Code APE
- 6201Z
- Contact
- support@qr-code-restaurant.com
- Support
- support@qr-code-restaurant.com
Directeur de la publication : Enguerrand Ozano EI. Le service est accessible à l’adresse qr-code-restaurant.com.
Hébergement
L’application est hébergée sur une infrastructure européenne opérée par l’éditeur. Les données des clients sont stockées dans l’Union européenne. Le détail des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.
Responsabilité des contenus de carte
QR Code Restaurant fournit un outil de saisie, de mise en forme et de diffusion de cartes de restaurants. Le restaurateur demeure seul responsable de l’exactitude des informations publiées, notamment :
- les prix affichés et leur conformité à la réglementation applicable ;
- la composition des plats et la liste des ingrédients ;
- la déclaration des allergènes et des traces éventuelles ;
- les allégations de régime (sans gluten, halal, casher, bio, fait maison) ;
- l’indication des origines des viandes et autres mentions réglementaires ;
- les descriptions commerciales des plats.
Lorsque l’éditeur réalise la saisie dans le cadre d’une offre gérée, il retranscrit les éléments fournis par le restaurateur. Cette prestation ne transfère pas la responsabilité du contenu, qui reste celle du restaurateur.
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par un restaurateur (textes, photographies, logo) restent sa propriété. L’éditeur dispose d’une licence d’usage limitée à l’exploitation du service : affichage du menu public, génération des PDF et des QR codes, sauvegardes.
Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.